Exposition des travailleurs en entreprise

L'arrêté royal du 20 mai 2016 oblige désormais tous les employeurs belges à vérifier l'exposition des travailleurs aux champs électromagnétiques et à prendre les mesures en conséquence pour assurer leur sécurité. Il fait suite à la directive européenne 2013/35/UE établie pour protéger les travailleurs face aux sources d'expositions en entreprises et s'appuyant sur les résultats d'études scientifiques. Une fois appliqué il permet de protéger les employés des risques généraux encourus, et plus particulièrement les personnes présentant des risques supplémentaires tels que les porteurs d'implants médicaux actifs ou les femmes enceintes.


Quels impacts sur votre santé ?

Impacts sur la santé et
risques pour les travailleurs

L'arrêté royal se concentre sur deux catégories de risques pour les travailleurs, les effets directs et les effets indirects. Ces deux types d'effets sont dépendants de deux facteurs physiques: l'intensité et la fréquence de l'onde électromagnétique. Le facteur de durée d'exposition ne sera pris en compte en entreprise que pour les cas de fortes expositions. Par contre le texte de loi ne tient pas compte des effets d'expositions plus modérées mais de long terme aux rayonnements.

Effets directs sur le travailleur

Les effets directs apparaissent directement au sein du corps du travailleur, dont la nature dépend de la fréquence et dont l'apparition dépend du niveau d'intensité:

0Hz Vertiges et nausées - champs magnétique statiques
1 - 100kHz Effets sur les organes sensoriels, les muscles et les nerfs provoqués par les basses fréquences
10MHz - 300GHz Echauffement au sein du corps, ou en surface pour les fréquences élevées
100kHz - 1MHz Effets sur les nerfs, muscles et échauffements provoqués par les fréquences intermédiaires

Effets indirects sur la sécurité du travailleur

Les effets indirects apparaissent quant-à-eux par interaction avec d'autres éléments extérieurs:

Implants/dispositifs
médicaux actifs
Interférence avec des équipements médicaux actifs
(stimulateurs cardiaques, pompes à insuline, implants cochléaires,...)
Implants médicaux passifs Effets sur les des implants passifs métalliques
(articulations artificielles, broches, fils et plaques métalliques,...)
Corps métalliques étrangers Effets sur des piercings corporels, éclats d'obus,...
Incendies et explosions Inflammation de produits inflammables et explosifs (exemple en zone ATEX)
ou amorçage accidentel de détonateurs.
Blessures de projections Projection d'objets ferromagnétiques dans les champs magnétiques

Obligation des employeurs

Obligations de l'employeur

Tout employeur belge a désormais l'obligation de mettre en place
les points suivants:


Recenser les sources d'émissions électromagnétiques présentes au sein de l'entreprise et recenser les personnes à risques.

Etudier et établir les analyses de risques des différentes émissions, analyser/mesurer/calculer les émissions de ces sources et l'exposition des travailleurs tout en tenant compte des facteurs physiques en jeu (ondes pulsées, harmoniques, diffraction, réflexions,...).

Mettre en place les mesures de protections pour éviter ou réduire le risque des travailleurs.

Assurer la formation des travailleurs sur base des résultats et permettre la tracabilité de ces résultats.

Des questions à ce sujet?

Nous contacter pour plus d'informations